Une sentence arbitrale récemment confirmée par le tribunal fédéral de New York a fait trembler le gouvernement haïtien. Selon un rapport publié par Law360, Haïti est contraint de régler une dette de 28 millions de dollars envers la compagnie Preble-Rish. Cette décision historique met fin aux prétentions selon lesquelles l’État haïtien serait exempt des lois américaines.
L’article rapporte que l’an dernier, Preble-Rish avait demandé à la Cour de valider cette sentence d’arbitrage, mais Haïti avait fait appel et demandé le rejet total ou l’annulation complète de cette décision. Cependant, la requête du pays a été écartée par le juge P. Kevin Castel qui a souligné que Haïti avait accepté en 2020 que les litiges contractuels soient traités devant le tribunal de l’État de New York.
Mais ce n’est pas tout ! Le juge Castel a également déclaré que la République d’Haïti ne pouvait remettre en question les points déjà soulevés dans cette affaire et qu’elle était clairement partie aux contrats avec Preble-Rish. Ainsi, il a ordonné à Haïti et à Preble-Rish d’examiner ensemble une contestation concernant une confirmation partielle de sa sentence.
Cette nouvelle choquante illustre parfaitement les batailles judiciaires auxquelles sont confrontés certains pays lorsqu’ils entrent en conflit avec des fournisseurs ou des créanciers. Dans ce cas précis, le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement d’Haïti (BMPAD) est engagé dans un contentieux avec Preble-Rish en raison de retards de paiements pour des contrats de carburant signés en 2020.
La décision du tribunal fédéral a donc jeté une ombre sur la situation financière déjà précaire d’Haïti. Alors que le pays cherche à se reconstruire après plusieurs crises, cette dette supplémentaire risque d’exacerber ses difficultés économiques et sociales.
Il reste maintenant à voir comment Haïti réagira face à cette sentence arbitrale confirmée par la justice américaine. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si le gouvernement haïtien respectera les termes du contrat ou s’il tentera une dernière fois de contester cette décision devant les tribunaux.
Le gouvernement haïtien a été forcé de payer 28 millions de dollars plus les intérêts à Preble-Rish en vertu d’une sentence arbitrale qui a été confirmée par le tribunal fédéral de New York. Haïti aurait pu éviter cette décision si elle avait respectée les termes du contrat et suspendu l’arbitrage initial. Cela démontre que même un État souverain doit se conformer à la loi des États-Unis pour régler ses dettes, ce qui est encouragera les entreprises américaines qui travaillent à l’extérieur des frontières nationales.
Le juge Castel a statué que Haïti et Preble-Rish Haïti avaient deux semaines pour traiter la contestation portant sur la confirmation partielle de sa sentence. D’après ce communiqué, le juge a demandé à PRH de déposer une déclaration concernant le montant total dû avec les intérêts, ainsi qu’une ordonnance finale. Haïti est représentée par Elizabeth Wolstein, Samuel L. Butt et David J. Goldsmith de Schlam Stone & Dolan LLP, et Preble-Rish Haïti est représenté par William R. Bennett III, Lauren B. Wilgus et Rick Antonoff de Blank Rome LLP.
Nous continuerons à suivre attentivement l’évolution de cette affaire qui pourrait avoir des conséquences significatives non seulement pour Haïti mais aussi pour d’autres pays confrontés à des litiges similaires. Restez connectés !